Christine Caty-Mounier


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Christine CATY-MOUNIER
Objet:
ancien clerc d'huissier de justice
Paris (8e)
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissier de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Christine CATY-MOUNIER
clerc d'huissier de justice, à Paris (8e)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Caty-Mounier (Christine)
clerc d'huissier de justice à Paris (8e)
Objet:
Membres
Titulaires
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christine Caty-Mounier
clerc d'huissier de justice à Paris (8e)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Domitille Tricou
Groupe:
désignation
03 Avril 200803/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.